- Nomination du subrogé tuteur par le Conseil de famille. Dans toute tutelle, il y a un subrogé tuteur nommé par le Conseil de famille. Le Président du Tribunal Populaire de Village-Centre ou de quartier informe le subrogé tuteur de l'objet de ses fonctions et la responsabilité qui en résulte. Dans le cas où la tutelle est légale ou testamentaire, le tuteur doit avant d'entrer en fonction, requérir le Président du Tribunal de convoquer un Conseil de famille en vue de faire nommer un subrogé tuteur. S'il s'est ingéré dans la gestion avant d'avoir rempli cette formalité, le Conseil de famille convoqué, soit sur réquisition des parents ou des créanciers, ou autres parties intéressées, soit d'office par le Président du Tribunal peut, s'il y a eu dol de la part du tuteur, lui retirer la tutelle, sans préjudice des indemnités dues au mineur.