- De la tutelle des père et mère. Après la mort de l'un des père et mère, la tutelle des enfants mineurs et non émancipés est attribuée de plein droit au survivant. Toutefois, en cas de divorce ou de séparation de corps entre les père et mère, si le survivant n'avait pas la garde de l'enfant, tout parent pourra requérir la réunion du Conseil de famille aux fins de décider si la tutelle devra lui être conservée. Si lors du décès du mari, la femme est enceinte, la tutelle est considérée comme ouverte. La mère est tutrice, et il est nommé un subrogé tuteur par le Conseil de famille. La mère n'est point tenue d'accepter la tutelle ; si elle refuse, elle doit remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur.