- De la tutelle des ascendants. Lorsque le survivant des père et mère n'a pas choisi de tuteur, la tutelle de l'enfant est déférée à celui des ascendants qui est du degré le plus rapproché. En cas de concurrence entre les ascendants de même degré le Conseil de famille désigne parmi eux le tuteur sans tenir compte de la ligne à laquelle ils appartiennent.