- De la tutelle déférée par le Conseil de famille. Lorsqu'un enfant mineur non émancipé reste sans père ni mère ni tuteur désigné par le survivant de ses père et mère, ni ascendants, comme aussi lorsque le tuteur se trouve exclu de la tutelle par application des dispositions des articles 390 et 391 du présent Code, il doit être pourvu, par le Conseil de famille, à la nomination d'un tuteur. Le Conseil de famille est convoqué sur la réquisition des parents du mineur, de ses créanciers ou d'autres parties intéressées. A défaut, il est convoqué d'office par le Président du Tribunal Populaire de Village-Centre ou de quartier du domicile du mineur. Toute personne peut dénoncer à ce Président le fait qui donne lieu à la nomination d'un tuteur. Le tuteur agit et administre, en cette qualité, du jour de la nomination si elle a lieu en sa présence sinon du jour où elle lui aura été notifiée. Cette notification lui est faite par lettre recommandée avec avis de réception à la diligence du Tribunal Populaire de Village-Centre ou de quartier.