Article 397

Fixation des conditions générales d'entretien, de l'instruction et de l'éducation du mineur par le Conseil de famille. Lorsque le mineur n'est pas placé sous l'autorité de son père ou de sa mère, le conseil de famille détermine les conditions générales de son entretien, de son instruction et de son éducation. Le tuteur a, dans ce cas, la garde de l'enfant à moins que le conseil de famille, en application des dispositions de l'article 377 du présent code, ne désigne un tuteur spécial à la personne de l'enfant.