- Autres dispositions. Les dispositions contenues dans les articles qui précèdent s'appliquent aux cotuteurs et subrogés tuteurs. Néanmoins, le tuteur ne peut provoquer la destitution du subrogé tuteur. Les causes d'incapacité prévues à l'article 389 ainsi que les causes d'exclusion ou de destitution prévu aux articles 390 et 391 sont applicables aux membres du conseil de famille. Tout individu qui a été exclu ou destitué d'une tutelle ne peut être membre d'un conseil de famille.