- Destitution prononcée par le conseil de famille – modalités. modalités. Toutes les fois qu'il y a lieu à la destitution du tuteur, elle est prononcée par le conseil de famille, convoqué à la diligence du subrogé tuteur ou d'office par le Président du Tribunal Populaire de village ou de quartier. Celui-ci ne peut se dispenser de faire cette convocation quand elle est formellement requise par un ou plusieurs parents ou alliés du mineur, au degré de cousin germain ou de degré plus proche. Toute délibération du conseil qui prononce l'exclusion ou la destitution du tuteur est motivée et ne peut être prise qu'après avoir entendu ou appelé le tuteur. Si le tuteur adhère à la délibération, il en est fait mention et le nouveau tuteur entre aussitôt en fonction. S'il y a réclamation, le subrogé tuteur poursuit l'homologation de la délibération devant le Tribunal Populaire de District ou d'Arrondissement sauf appel devant le Tribunal Populaire de communé ou de région. Le tuteur exclu où destitué peut lui-même, en ce cas, assigner le subrogé tuteur pour se faire déclarer maintenu en la tutelle. Les parents ou alliés qui ont requis la convocation peuvent intervenir dans la cause qui est instruite et jugée comme affaire urgente.