- Excuses du tuteur à qui la tutelle est déférée. Si le tuteur est présent à la délibération qui lui confère la tutelle, il doit sur-le-champ et sous peine d'être déclaré irrecevable dans toute réclamation ultérieure, proposer ses excuses sur lesquelles le conseil de famille délibère. Si le tuteur nommé n'a pas assisté à la délibération qui défère la tutelle, il peut faire convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses. Ses diligences à ce sujet doivent avoir lieu dans le délai de trois jours à partir de la notification qui lui a été faite de sa nomination, lequel délai est augmenté d'un jour par cent kilomètres de distance du lieu de son domicile à celui de l'ouverture de la tutelle ; passé ce délai, il est non recevable. Le tuteur légal ou testamentaire doit convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses, dans le délai d'un mois qui suit la date du décès lui attribuant la tutelle ou la date à la quelle il a eu connaissance du testament le désignant. Si ses excuses sont rejetées, il peut se pourvoir devant les Tribunaux pour les faire admettre ; mais il est, pendant le litige, tenu d'administrer provisoirement. S'il parvient à se faire exempter de la tutelle, ceux qui ont rejeté l'excuse peuvent être condamnés aux frais de l'instance. S'il succombe, il y est condamné lui-même.