- Cas de déchéance facultative. Peuvent être déchus des mêmes droits ou peuvent être privés de tout ou partie des droits, de leur autorité à l'égard de l'un ou de quelques-uns de leurs enfants : 1° Les père et mère condamnés pour un crime ou un délit lorsque les faits poursuivis révèlent que ces père et mère sont incapables ou indignes d'entretenir et d'élever leurs enfants ; 2° En dehors de toute condamnation, les père et mère qui, par de mauvais traitements, par exemple pernicieux d'ivrognerie habituelle ou d'inconduite notoire, par un défaut de soins ou par manque de direction nécessaire, compromettent la santé, la sécurité, la moralité de leurs enfants ou d'un ou plusieurs de ces derniers.