- Eléments constitutifs du nom. Toute personne doit avoir un nom patronymique. Ce nom patronymique peut être simple : composé ou associé à un autre nom patronymique. Il peut être adjoint au nom patronymique visé à l'alinéa précédent un autre nom qui n'est pas transmissible. Les prénoms sont facultatifs. Ils sont librement choisis lors de la déclaration de naissance à l'Officier de l'Etat-Civil parmi ceux consacrés par les usages ou la tradition. Le surnom ou le pseudonyme, utilisés pour préciser l'identité d'une personne, ne font pas partie du nom de cette dernière.