Code
Article 95
code de la famille de 1984- Enfant adoptif.
L'enfant adoptif porte le nom que lui donne l'adoptant tel que prévu à l'article 92 du présent Code.
En cas d'adoption par deux époux, l'adopté prend le nom patronymique tel que visé à l'article 92.
Si l'adoptant est une femme mariée, le Tribunal peut, dans le jugement d'adoption, décider avec le consentement du mari de l'adoptante que le nom de ce dernier sera conféré à l'adopté.
Situations :Famille & personnes