Code
Article 381
code de la famille de 1984- Exclusion ou destitution.
Au cas où le cotuteur est exclu ou destitué de ses fonctions pour l'une des causes prévues aux articles 390 et 391 du présent Code, ou invoque une cause de dispense, son conjoint ne peut exercer les fonctions de tuteur à moins que le Conseil de famille ne décide de lui conserver ces fonctions malgré la cessation de la tutelle.
- Sous paragraphe 3. - Du subrogé tuteur.
Situations :Famille & personnes