- Rôle du subrogé tuteur. Le subrogé tuteur est tenu, en cas de manquements graves du tuteur dans l'exercice de ses fonctions, de requérir la convocation du Conseil de famille aux fins de statuer sur les mesures à prendre. Le subrogé tuteur ne remplace pas de plein droit le tuteur lorsque ce dernier cesse ses fonctions. Au cas de décès, d'absence, d'incapacité ou de destitution du tuteur, le subrogé tuteur doit ; à peine de dommages-intérêts envers le mineur, provoquer la nomination d'un nouveau tuteur. Au cas d'internement du tuteur, le subrogé tuteur doit, dans le mois d'internement ou de la dévolution de la tutelle à un interné, requérir la convocation du conseil de famille, aux fins de décider si la tutelle doit lui être conservée.