Aller au contenu principal

Rechercher un texte, un article ou un thème

Le fonds Guides L'application

Rechercher un texte, un article ou un thème

Le fonds Guides L'application Professionnels

Accueil/Textes officiels/code de procedure penale (1963)

Sommaire768 articles

Sommaire768 articles

Rechercher dans ce texte

Entrée pour chercher dans le texte des 768 articles.

ARTICLE PREAMBULEPréambule
TITRE PRELIMINAIREDE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE.Art. premier à 10
Déplier LIVRE PREMIER De l'exercice de l'action publique et de l'instruction.LIVRE PREMIERDe l'exercice de l'action publique et de l'instruction.Art. 11 à 214
- Déplier TITRE PREMIER DES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION.TITRE PREMIERDES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION.Art. 11 à 36
- Déplier TITRE II DES ENQUÊTES.TITRE IIDES ENQUÊTES.Art. 37 à 63
  - CHAPITRE PREMIERDes crimes et délits flagrants.Art. 37 à 60
  - CHAPITRE IIDe l'enquête préliminaire.Art. 61 à 63
- Déplier TITRE III DE L'INFORMATION.TITRE IIIDE L'INFORMATION.Art. 64 à 214
  - Déplier CHAPITRE PREMIER Du juge d'instruction.CHAPITRE PREMIERDu juge d'instruction.Art. 64 à 176
    SECTION 1Dispositions générales.Art. 64 à 69
    SECTION 2De la constitution de la partie civile et de ses effets.Art. 70 à 76
    SECTION IIIDes transports, perquisitions et saisies.Art. 77 à 85
    SECTION 4Des auditions de témoins.Art. 86 à 96
    SECTION 5Des interrogatoires et confrontations.Art. 97 à 103
    SECTION 6Des mandats et de leur exécution.Art. 104 à 118
    SECTION 7De la détention préventive.Art. 119 à 141
    SECTION 8Des commissions rogatoires.Art. 142 à 147
    SECTION 9De l'expertise.Art. 148 à 156
    SECTION 10Les nullités de l'information.Art. 157 à 160
    SECTION 11Des ordonnances de règlement.Art. 161 à 170
    SECTION 12De l'appel des ordonnances du juge d'instruction.Art. 171 à 173
    SECTION 13De la reprise de l'information sur charges nouvelles.Art. 174 à 176
  - Déplier CHAPITRE II De la chambre d'accusation, juridiction d'instruction du second degré.CHAPITRE IIDe la chambre d'accusation, juridiction d'instruction du second degré.Art. 177 à 214
    SECTION 1Dispositions générales.Art. 177 à 202
    SECTION 2Pouvoirs propres du président de la chambre d'accusation.Art. 203 à 207
    SECTION 3Du contrôle de l'activité des officiers de police judiciaire.Art. 208 à 214
Déplier LIVRE II Des juridictions de jugement.LIVRE IIDes juridictions de jugement.Art. 215 à 511
- Déplier TITRE PREMIER DE LA COUR CRIMINELLETITRE PREMIERDE LA COUR CRIMINELLEArt. 215 à 318
- Déplier TITRE II DU JUGEMENT DES DÉLITS.TITRE IIDU JUGEMENT DES DÉLITS.Art. 319 à 457
  - Déplier CHAPITRE PREMIER Du tribunal correctionnel.CHAPITRE PREMIERDu tribunal correctionnel.Art. 319 à 430
    Déplier SECTION 1 De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel.SECTION 1De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel.Art. 319 à 332
    PARAGRAPHE 1erDispositions générales.Art. 319 à 327
    PARAGRAPHE 2Du flagrant délit.Art. 328 à 332
    SECTION IIDe la composition du tribunal et de la tenue des audiences.Art. 333 à 334
    SECTION IIIDe la publicité et de la police de l'audience.Art. 335 à 339
    Déplier SECTION IV Des débats.SECTION IVDes débats.Art. 340 à 396
    PARAGRAPHE 1erDe la comparution du prévenuArt. 340 à 352
    PARAGRAPHE 2De la constitution de partie civile et de ses effetsArt. 353 à 361
    PARAGRAPHE 3De l'administration de la preuveArt. 362 à 392
    PARAGRAPHE 4De la discussion par les parties.Art. 393 à 396
    SECTION VDu jugementArt. 397 à 421
    Déplier SECTION VI Du jugement par défaut et de l'oppositionSECTION VIDu jugement par défaut et de l'oppositionArt. 422 à 430
    PARAGRAPHE 1erDu défaut.Art. 422 à 423
    PARAGRAPHE 2De l'opposition.Art. 424 à 428
    PARAGRAPHE 3De l'itératif défaut.Art. 429 à 430
  - Déplier CHAPITRE II De la cour d'appel en matière correctionnelle.CHAPITRE IIDe la cour d'appel en matière correctionnelle.Art. 431 à 457
    SECTION IDe l'exercice du droit d'appel.Art. 431 à 445
    SECTION IIDe la composition de la chambre des appels correctionnels.Art. 446 à 447
    SECTION IIIDe la procédure devant la chambre des appels correctionnels.Art. 448 à 457
- Déplier TITRE III DU JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS.TITRE IIIDU JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS.Art. 458 à 489
- TITRE IVDES CITATIONS ET SIGNIFICATIONSArt. 490 à 511
Déplier LIVRE III DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRESLIVRE IIIDES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRESArt. 512 à 564
- Déplier TITRE PREMIER DU POURVOI EN CASSATIONTITRE PREMIERDU POURVOI EN CASSATIONArt. 512 à 559
- TITRE IIDES DEMANDES EN RÉVISIONArt. 560 à 564
Déplier LIVRE IV De quelques procédures particulièresLIVRE IVDe quelques procédures particulièresArt. 565 à 617
Déplier LIVRE V Des procédures d'exécutionLIVRE VDes procédures d'exécutionArt. 618 à 766
ARTICLE SIGNATURESignature

Aucune division ne porte ce mot. Appuyez sur Entrée pour chercher dans le texte.

CodeNational

code de procedure penale (1963)

768 articles123 divisionsSigné le 31 janvier 1963

Situations :Pénal & sécurité Justice & droits

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Préambule

Page 2 du document source

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Signature

Page 56 du document source

Brazzaville, le 13 janvier 1963. Abbé Fulbert YOULOU

Poursuivre dans le sommaire

Une erreur dans ce texte ? Signaler

Nature du problème

Le texte affiché ne correspond pas au Journal officielIl manque du texte (article coupé ou absent)La numérotation ou le découpage est fauxCe texte est abrogé ou modifiéAutre

Précisions (facultatif)

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.

Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.

Ouvrir le PDF dans un nouvel onglet Télécharger le PDF

Pour aller plus loin

Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.

Guides et démarches

Outils du texte

Ce document

Télécharger le PDF d’origine

Partager

Envoyer sur WhatsApp

Le lien ouvre l’application Mibeko si elle est installée, et cette page sinon.

Provenance

Source officielle

Non reliée

La référence au Journal officiel n’est pas renseignée sur ce texte.

Version

Consolidée au 10 juin 2026

Date à laquelle Mibeko a arrêté cette version du texte.

Consulter le document source

Le droit congolais, clair et à portée de main. Textes officiels, guides et démarches — pour tous les citoyens.

Restez informé

Les nouveaux textes et guides, une fois par mois. Rien d'autre.

Votre adresse e-mail

Pas de spam. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Voir notre politique de confidentialité.

Accéder au droit

Textes officiels
Par situation
Guides et démarches
Rechercher

Mibeko

À propos
Nouveautés du fonds
Notre méthode
L'application
Professionnels
Créer un compte
Contact

Légal

Mentions légales
Conditions d'utilisation
Confidentialité

© 2026 Mibeko. Tous droits réservés.

Mibeko est un service privé et indépendant. Il n’émane pas de l’État congolais. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Application Mibeko

code de procedure penale (1963)