CodeArticle 14_doublon_1Code Bleu Ohada[NDLR - (Art. 14 ancien)] Les livres de commerce doivent mentionner le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.Situations :Justice & droitsEntreprise & OHADAArticle 13_doublon_1Article 15_doublon_1