Code
Article 480
Code Bleu Ohada«Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales.
Il doit veiller à ce que le conseil d’administration assume le contrôle de la gestion de la société confiée au directeur général.
A toute époque de l’année, le président du conseil d’administration opère les vérifications qu’il juge opportunes et peut se faire communiquer par le directeur général, qui y est tenu, tous les documents qu’il estime utile à l’accomplissement de sa mission. Le président du conseil d’administration est tenu de communiquer à chaque administrateur ces documents et informations.»
## Jurisprudence
• Cf. Arrêt n° 093/2012 du 20 décembre 2012, Aff. Société LEV-COTE D'IVOIRE dite LEV-CI –S.A contre Monsieur Nathan PELED, JURIDATA N° J093-12/2012 sous l'article 465, AUSGGIE