CodeArticle 99_doublon_7Code Bleu OhadaSauf disposition contraire du présent Acte uniforme, tout coopérateur a le droit de participer aux décisions de l’assemblée générale. Toute clause statutaire contraire est réputée non écrite.Situations :Justice & droitsEntreprise & OHADAArticle 98_doublon_7Article 100_doublon_7