Mibeko Insights
Le droit du Congo et de l'espace OHADA, expliqué simplement — puis relié aux textes officiels du fonds.
Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le statut de commerçant, le bail commercial : ce que l'Acte uniforme harmonise pour les entreprises de l'espace OHADA.
Préavis, indemnité de licenciement, solde de tout compte : les grands principes encadrant la fin du contrat de travail, expliqués pour les employeurs comme pour les salariés.
Forme juridique, statuts, immatriculation au RCCM : un repère pratique en français simple pour créer une société à responsabilité limitée dans l'espace OHADA.
Formes de divorce, garde des enfants, partage des biens : les repères que pose le Code de la famille, expliqués sans jargon pour les citoyens.
Cautionnement, gage, nantissement, hypothèque : panorama des garanties organisées par l'Acte uniforme sur les sûretés et de leur rôle dans le financement des entreprises.
Durée, renouvellement, loyer, résiliation : les points essentiels du bail commercial dans l'espace OHADA, à connaître avant de signer.
Au-delà des guides, tout le fonds juridique est consultable et recherchable.
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