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Mibeko

Le fonds s'enrichit

Actualités juridiques

Les derniers textes officiels intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. Cliquez pour lire un texte article par article.

  1. CodeOHADA

    Code Bleu Ohada

    Code · 3213 articles

  2. CodeNational

    Décret n° 2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence pour la création des entreprises

    Code · signé le 28 février 2022 · réf. 2022/85 · 4 articles

  3. CodeNational

    Loi n° 16 - 2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises

    Code · signé le 30 mars 2017 · réf. 16/2017 · 9 articles

  4. CodeNational

    NOTE CIRCULAIRE Rappelant les formes des entités tenues de souscrire un capital social

    Code · 2 articles

  5. CodeNational

    NOTE CIRCULAIRE Rappelant le principe du non changement de dirigeant dans une entreprise individuelle

    Code · 2 articles

  6. CodeNational

    Loi n° 31 - 2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

    Code · signé le 16 octobre 2023 · réf. 31/2023 · 12 articles

  7. CodeNational

    Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée

    Code · signé le 28 mars 2017 · réf. 2017/41 · 9 articles

  8. CodeNational

    Décret n 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises

    Code · signé le 29 décembre 2017 · 3 articles

  9. ArrêtéNational

    Arrêté N°3268 Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises.

    Arrêté · réf. 3268 · 6 articles

  10. CodeNational

    Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.

    Code · réf. 3269 · 13 articles

  11. LoiNational

    Décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d'entreprises

    Loi · signé le 23 avril 2018 · réf. 2018/154 · 6 articles

  12. LoiNational

    Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant

    Loi · signé le 30 avril 2018 · réf. 2018/180 · 6 articles

  13. LoiNational

    Loi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat

    Loi · signé le 5 juillet 2019 · réf. 23/2019 · 9 articles

  14. CodeNational

    Décret n° 2018-155 du 23 avril 2018 portant: institution de la signature électronique à l'agence congolaise pour la création des entreprises

    Code · signé le 23 avril 2018 · réf. 2018/155 · 6 articles

  15. CodeNational

    Décret n° 2014 - 243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités de création d'entreprise

    Code · signé le 28 mai 2014 · réf. 2014/243 · 12 articles

  16. CodeNational

    Loi n° 4 - 2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

    Code · signé le 26 février 2020 · réf. 4/2020 · 10 articles

  17. CodeNational

    Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014

    Code · signé le 3 novembre 2014 · réf. 46/2014 · 46 articles

  18. CodeNational

    code de procedure penale (1963)

    Code · signé le 31 janvier 1963 · 753 articles

  19. CodeNational

    code de la famille de 1984

    Code · 830 articles

  20. LoiNational

    Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo.

    Loi · signé le 24 novembre 2005 · 47 articles

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