CodeNationalEn vigueurRéf. 3269

Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.

13 articles9 divisions

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Sommaire

CHAPITRE 1Disposition Générale

CHAPITRE 2Des attributions et de l'organisation

SECTION 1Du secrétariat de direction

SECTION 2Des conseillers d'entreprises

SECTION 3Du bureau de l'exploitation

SECTION 4Du bureau des finances, de la comptabilité et du matériel

SECTION 5Du bureau administratif et juridique ;

SECTION 6Des délégations des administrations partenaires

CHAPITRE 3Dispositions diverses et finales

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