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Mibeko
CodeRéf. 3269

Article 6

Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 2 · SECTION 2 — Des conseillers d'entreprises

Les conseillers d'entreprises sont chargés notamment de :

  • accueillir, informer, conseiller et orienter toute personne physique ou morale sur les formalités administratives relatives à la création, modifications diverses, radiation et autorisation temporaire d'exercice ;
  • recevoir et traiter les dossiers de déclarations concernant les formalités indiquées au tiret précédent ;
  • délivrer les documents attestant la création, les modifications diverses, la radiation et l'autorisation temporaire d'exercice conformément à la règlementation en vigueur ;
  • mettre à disposition pour consultation sur place ou téléchargement, les guides méthodologiques pour les formalités d'entreprise et l'élaboration des business plans, les modèles de statuts pour les sociétés et tout document susceptible d'aider le futur entrepreneur dans la préparation de son projet.
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