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Mibeko
CodeRéf. 3269

Article 9

Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE 2 · SECTION 5 — Du bureau administratif et juridique ;

Le bureau administratif et juridique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • gérer les affaires administratives et juridiques ;
  • gérer les ressources humaines ;
  • veiller au respect et la bonne application des dispositions législatives réglementaires ;
  • organiser la veille juridique
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Nature du problème

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