CodeRéf. 3269
Article premier
Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.Le présent arrêté fixe, en application de l'article 50 des statuts de l'agence, approuvés par décret n°2017-522 du 29 décembre 2017 susvisé, les attributions et l'organisation des directions départementales de l'agence congolaise pour la création des entreprises.