CodeRéf. 3269
Article 11
Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.Les directeurs départementaux, les chefs de bureau et les chefs de sections sont nommés conformément à la règlementation en vigueur.
Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.