Décret n° 2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence pour la création des entreprises LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 16-2017 du 30 mars 2017 portant création de l'agence congolaise pour la création des entreprises ; Vu la loi n° 2-2018 du 5 février 2018 déterminant les modalités de nomination aux hauts emplois et fonctions civils et militaires ; Vu le décret n° 82-595 du 18 juillet 1982 tel que modifié par le décret n° 92-011 du 20 février 1992 fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs : Vu le décret n° 2016-366 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel ; Vu le décret n° 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaises pour la création des entreprises : Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu ensemble les décrets n°s 2021-301 du 15 mai 2021 et 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; En Conseil des ministres,
Décret n° 2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence pour la création des entreprises
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Monsieur Emeriand Dieu-Merci KIBANGOU percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de prise de fonctions de monsieur Emeriand Dieu-Merci KIBANGOU, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo./- 2022-85 Par le Président de la République, Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO.- La ministre des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel, Jacqueline Lydia MIKOLO
Fait à Brazzaville, le 2022 février 2022 The image contains no legible text or characters. According to Rule 4 (Edge Noise Strategy), when the ground truth is not clearly visible, OCR should not output any character. Therefore, the correct OCR result is an empty string. (Note: The corrected output is an empty string.) Denis SASSOU-N'GUESSO.- Le ministre des finances, du budget et du ponteille public; Rigobert Roger ANDELY.
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