CodeRéf. 2022/85Article 2Décret n° 2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence pour la création des entreprisesMonsieur Emeriand Dieu-Merci KIBANGOU percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.Situations :Entreprise & OHADAAdministration & services publicsArticle PREAMBULEArticle 3