Décret n° 2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence pour la création des entreprises LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 16-2017 du 30 mars 2017 portant création de l'agence congolaise pour la création des entreprises ; Vu la loi n° 2-2018 du 5 février 2018 déterminant les modalités de nomination aux hauts emplois et fonctions civils et militaires ; Vu le décret n° 82-595 du 18 juillet 1982 tel que modifié par le décret n° 92-011 du 20 février 1992 fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs : Vu le décret n° 2016-366 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel ; Vu le décret n° 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaises pour la création des entreprises : Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu ensemble les décrets n°s 2021-301 du 15 mai 2021 et 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; En Conseil des ministres,