Le fonds s'enrichit

Actualités juridiques

Les derniers textes officiels intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. Cliquez pour lire un texte article par article.

CodeNational
Republique du Congo Constitution 2015
Code · 246 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 951 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 952 du 18 avril 2026. M. TSIBA IBARA (Faidol) est nommé chef de service des études à la direction des études et de la planification.
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 952 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 980 · 13 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 979 · 13 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 972 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 975 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5692 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Brazzaville, département de Brazzaville
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 975 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 973 · 3 articles
DécretNational
Décret n° 2026-180 du 22 mai 2026. Sont nommés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite Congolais
Décret · publié le 4 juin 2026 · réf. 2026-180 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 991 · 11 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 911 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1346 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille ITOUA-O-KAYI situées aux lieux-dits quartiers Okongo et Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 911 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 978 · 12 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 912 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1347 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOFA-O-NGOUENDE et O-NGATSONGO situées au lieu-dit quartier Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 912 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 974 du 18 avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Oyo, département de la Cuvette
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 974 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 977 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5695 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Ouesso, département de la Sangha
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 977 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 1008 · 3 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 976 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5693 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Nkayi, département de la Bouenza
Arrêté · publié le 4 juin 2026 · réf. 976 · 3 articles
CodeOHADA
Acte uniforme portant droit commercial général
Code · publié le 15 février 2010 · 307 articles
CodeNational
code de la marine marchande (1963)
Code · publié le 6 juillet 1963 · 279 articles

Suivre les nouveautés

Recevez les nouveaux textes et guides par e-mail. Une fois par mois, sans spam.

Actualités juridiques

Republique du Congo Constitution 2015

Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :

Arrêté n° 952 du 18 avril 2026. M. TSIBA IBARA (Faidol) est nommé chef de service des études à la direction des études et de la planification.

Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire

Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka

Arrêté n° 975 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5692 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Brazzaville, département de Brazzaville

Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari

Décret n° 2026-180 du 22 mai 2026. Sont nommés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite Congolais

Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »

Arrêté n° 911 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1346 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille ITOUA-O-KAYI situées aux lieux-dits quartiers Okongo et Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette

Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs

Arrêté n° 912 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1347 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOFA-O-NGOUENDE et O-NGATSONGO situées au lieu-dit quartier Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette

Arrêté n° 974 du 18 avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Oyo, département de la Cuvette

Arrêté n° 977 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5695 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Ouesso, département de la Sangha

Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)

Arrêté n° 976 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5693 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Nkayi, département de la Bouenza

Acte uniforme portant droit commercial général

code de la marine marchande (1963)

Suivre les nouveautés