ArrêtéNationalEn vigueurRéf. 951
Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :
Ce arrêté, a été publié le 4 juin 2026.
1 articlesPublié le 4 juin 2026
Source officielle · congo-jo-2026-23-2 — 4 juin 2026
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