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Protection sociale & santé
Sécurité sociale, santé, retraite.
Textes rattachés
- Arrêté2026Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :
- CodeCode du travail
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