ArrêtéNationalEn vigueurRéf. 977
Arrêté n° 977 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5695 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Ouesso, département de la Sangha
Ce arrêté, a été publié le 4 juin 2026.
3 articlesPublié le 4 juin 2026
Situations :Administration & services publics
Source officielle · congo-jo-2026-23-2 — 4 juin 2026
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