Il est créé une antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka, département du Congo-Oubangui.
ArrêtéNationalRéf. 972
Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka
3 articlesPublié le 4 juin 2026
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
L’antenne de Mossaka assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques du département du Congo-Oubangui.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
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