Il est créé une antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka, département du Congo-Oubangui.
ArrêtéPublié le 4 juin 2026Réf. 972
Article 2
Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à MossakaStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Article premier)
L’antenne de Mossaka assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques du département du Congo-Oubangui.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS