Il est créé une antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka, département du Congo-Oubangui.
ArrêtéPublié le 4 juin 2026Réf. 972
Article 3
Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à MossakaStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Article premier à Article 2)
L’antenne de Mossaka assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques du département du Congo-Oubangui.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Application Mibeko
Article 3 — Arrêté n° 972 du 18 avril 2026 portant création de l’antenne du conseil congolais des chargeurs à Mossaka