L’article 2 de l’arrêté n° 5693 du 22 avril 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
ArrêtéNationalRéf. 976
Arrêté n° 976 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5693 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Nkayi, département de la Bouenza
3 articlesPublié le 4 juin 2026
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
nouveau : L’antenne de Nkayi assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques des départements de la Bouenza et de la Lékoumou.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
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