ArrêtéNationalEn vigueurRéf. 976
Arrêté n° 976 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5693 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Nkayi, département de la Bouenza
Ce arrêté, a été publié le 4 juin 2026.
3 articlesPublié le 4 juin 2026
Source officielle · congo-jo-2026-23-2 — 4 juin 2026
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