L’article 2 de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
ArrêtéNationalRéf. 973
Arrêté n° 973 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5694 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Dolisie, département du Niari
3 articlesPublié le 4 juin 2026
Situations :Administration & services publics
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
L’antenne de Dolisie assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques du département du Niari.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
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