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CodeNationalEn vigueur

code de la marine marchande (1963)

Ce code, a été publié le 6 juillet 1963.

279 articles40 divisionsPublié le 6 juillet 1963

Pour aller plus loin

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Sommaire
TITRE PREMIERLa navigation maritime.
TITRE IILe navire.
CHAPITRE PREMIERNationalité.
CHAPITRE IIPavillon, signalement.
CHAPITRE IIIAchats et ventes de navires.
CHAPITRE IVTitres de navigation maritime.
CHAPITRE VSécurité de la navigation.
CHAPITRE VIAssistance et sauvetage maritimes.
CHAPITRE VIIEpaves maritimes.
SECTION 1De la découverte et du sauvetage des épaves.
SECTION 2De la vente ou de la concession des épaves.
SECTION 3Des droits des sauveteurs.
SECTION 4Des épaves présentant un intérêt archéologique historique ou artistique.
SECTION 5Dispositions $dive^{r}ses$ .
CHAPITRE VIIIHypothèques maritimes.
TITRE IIILe marin.
CHAPITRE PREMIERGénéralités.
CHAPITRE IIExercice de la profession de marin.
CHAPITRE IVContrat d'engagement maritime.
CHAPITRE VObligations du marin envers l'armateur.
CHAPITRE VIObligations de l'armateur envers le marin.
CHAPITRE VIIRégime de prévoyance sociale du marin.
CHAPITRE VIIIRapatriement, fin du contrat d'engagement.
CHAPITRE IXDispositions particulières concernant le contrat d'engagement.
CHAPITRE XEtat civil en mer, successions maritimes.
TITRE IV
TITRE VLa pêche maritime.
CHAPITRE PREMIERRéglementation de la pêche.
TITRE VIOrganisation administrative et financière.
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