— Titre de sécurité. Tout navire ainsi que tout engin flottant, drague, porteur, citerne, chaland, quel que soit son tonnage, effectuant une navigation quelconque dans les eaux maritimes, soit par ses propres moyens, soit à la remorque d'un autre navire, doit être muni des titres de sécurité suivants : — Permis de navigation valable en principe un an ; — Certificat de franc-bord valable cinq ans ou un certificat d'exemption ; — Certificat de sécurité pour les navires à passagers, valable un an ; — Certificat de sécurité pour le matériel d'armement, valable deux ans ; — Certificat de sécurité radiotélégraphique ou radiotéléphonique, valable un an. Est considéré comme navire à pasagers, tout navire transportant plus de 12 passagers.