— Délivrance et renouvellement des titres de sécurité. L'autorité maritime détermine par arrêté les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires pour la délivrance et le renouvellement des titres de sécurité, notamment en ce qui concerne : — La construction du navire ; — Les installations électriques ; — Les appareils propulsifs et auxiliaires ; — Les moyens de sauvetage ; — Les moyens de lutte contre l'incendie et les voies d'eau ; — L'habitabilité, l'hygiène et le service médical à bord ; — Les moyens de transmissions radiotélégraphiques et radiotéléphoniques ; — Les instruments et documents nautiques ; — Le nombre de passagers à embarquer ; — Le chargement et l'arrimage des grains et des marchandises dangereuses.