— Dispositions transitoires : Les lois et règlements actuellement en vigueur dans les matières faisant l'objet du présent code et qui ne sont pas contraires à ces dispositions restent applicables jusqu'à leur modification ou abrogation. Toutefois, dans les textes ainsi maintenus en application à titre transitoire, les mots « Congo », « Congolais » et « Congolisation » doivent être substitués aux mots « France » « Français » « Francisation ».