— Obligation de posséder un titre de navigation. Sont astreints à la possession d'un titre de navigation maritime. tous navires et engins pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance. Le titre de navigation est soit le « rôle d'équipage » pour les navires exerçant une navigation professionnelle, soit la « carte de circulation » pour tous autres navires et embarcations ; il est renouvelable chaque année.