CodePublié le 6 juillet 1963
Article 27
code de la marine marchande (1963)— Valeur probatoire du rôle d'équipage, tenue à jour.
Le rôle d'équipage établi en double exemplaire (rôle bord, rôle bureau) est l'acte authentique de la constitution de l'équipage et la preuve du contrat d'engagement des gens ce mer.
Il doit être déposé dès l'arrivée au port, dans les services de l'autorité maritime pour visa et mise à jour des mouvements d'embarquement et de débarquement.
Une liste de passagers est, le cas échéant, annexé au rôle d'équipage.