— Règles de sécurité particulières à certains navires de plaisance. Des arrêtés pris par le ministre chargé de la marine marchande fixent les règles relatives à la sécurité et à la navigation, applicables aux embarcations de plaisance à voiles d'une jauge brute inférieure à 2 tonneaux, et à moteur d'un poids total inférieur à 800 kilogrammes.