ArrêtéNationalEn vigueurRéf. 912
Arrêté n° 912 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1347 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOFA-O-NGOUENDE et O-NGATSONGO situées au lieu-dit quartier Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette
Ce arrêté, a été publié le 4 juin 2026.
3 articlesPublié le 4 juin 2026
Source officielle · congo-jo-2026-23-2 — 4 juin 2026
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