ArrêtéPublié le 4 juin 2026Réf. 912
Article 2_doublon_1
Arrêté n° 912 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1347 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOFA-O-NGOUENDE et O-NGATSONGO situées au lieu-dit quartier Obangui, commune d’Oyo, département de la CuvetteLe présent arrêté, qui abroge les dispositions antérieures contraires, sera transcrit sur les registres de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026
Pierre MABIALA
## MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
Acte en abrégé
## NOMINATION (REGULARISATION)