ArrêtéPublié le 4 juin 2026Réf. 912
Article premier
Arrêté n° 912 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1347 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOFA-O-NGOUENDE et O-NGATSONGO situées au lieu-dit quartier Obangui, commune d’Oyo, département de la CuvetteEn application l’article 31 de la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains et au vu du constat d’Huissier en date du 18 avril 2026, l’arrêté n° 1347 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOFA-O-NGOUENDE et O-NGATSONGO, situées aux lieux-dits quartiers Okongo et Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette est modifié ainsi qu’il suit :