En application l’article 31 de la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains et au vu du constat d’Huissier en date du 18 avril 2026, l’arrêté n° 1347 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOFA-O-NGOUENDE et O-NGATSONGO, situées aux lieux-dits quartiers Okongo et Obangui, commune d’Oyo, département de la Cuvette est modifié ainsi qu’il suit :
ArrêtéPublié le 4 juin 2026Réf. 912
Article premier
Arrêté n° 912 du 18 avril 2026 modifiant l’arrêté n° 1347 du 3 juin 2025 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOFA-O-NGOUENDE et O-NGATSONGO situées au lieu-dit quartier Obangui, commune d’Oyo, département de la CuvetteStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
nouveau : Les terres coutumières visées à l’article premier ci-dessus couvrent une superficie de 79559m², soit 7ha 95a 59ca, sans préjudice des documents de planification, notamment le plan de développement et d’aménagement, les plans d’affectation des terres et les plans d’urbanisme, conformément au plan de délimitation joint en annexe et aux coordonnées UTM zone 335 suivantes : Coordonnées UTM des sommets
| Sommets | X | Y |
|---|---|---|
| A | 611056,51 | 9869834,45 |
| B | 611291,05 | 9869667,07 |
| C | 611286,42 | 9869568,92 |
| D | 611161,00 | 9869435,54 |
| E | 610926,68 | 9869647,18 |
Le présent arrêté, qui abroge les dispositions antérieures contraires, sera transcrit sur les registres de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Pierre MABIALA ## MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Acte en abrégé ## NOMINATION (REGULARISATION)