ArrêtéNationalEn vigueurRéf. 978

Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs

Ce arrêté, a été publié le 4 juin 2026.

12 articles9 divisionsPublié le 4 juin 2026

Source officielle · congo-jo-2026-23-2 — 4 juin 2026

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Sommaire

CHAPITRE 1Disposition générale

CHAPITRE 2Des attributions

CHAPITRE 3De l’organisation

SECTION 1Du secrétariat

SECTION 2Du bureau du trafic multimodal

SECTION 3Du bureau du marketing et de l’assistance aux chargeurs

SECTION 4Du bureau de la logistique

SECTION 5Du bureau des finances et du matériel

CHAPITRE 4Dispositions diverses et finales

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