Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 53 des statuts du conseil congolais des chargeurs, tel qu’approuvés par le décret n° 2013-487 du 26 septembre 2013 susvisé, les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs.
ArrêtéPublié le 4 juin 2026Réf. 978
Article premier
Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeursStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.