Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 53 des statuts du conseil congolais des chargeurs, tel qu’approuvés par le décret n° 2013-487 du 26 septembre 2013 susvisé, les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeurs.
ArrêtéPublié le 4 juin 2026Réf. 978
Article premier
Arrêté n° 978 du 18 avril 2026 fixant les attributions et l’organisation des antennes du conseil congolais des chargeursStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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CHAPITRE 1 — Disposition générale
Application Mibeko
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