Article 6

Le bureau du trafic multimodal est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre la mise en œuvre des mesures et des mécanismes de régulation du trafic multimodal ; assurer le suivi du trafic multimodal par la délivrance des bordereaux électroniques de suivi des cargaisons (BESC) et la régulation de l’offre et de la demande de transport ; étudier et suivre toutes les questions liées à l’évolution du trafic multimodal, en vue de proposer les mesures tendant à améliorer son efficacité ; élaborer les statistiques des flux de transport pour les besoins de la banque de données de l’observatoire national des transports.