L’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
ArrêtéNationalRéf. 974
Arrêté n° 974 du 18 avril 2026 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 5696 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Oyo, département de la Cuvette
3 articlesPublié le 4 juin 2026
Situations :Administration & services publics
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
nouveau : L’antenne d’Oyo assure les missions du conseil congolais des chargeurs dans les limites géographiques des départements des Plateaux, de la Nkéni-Alima, de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
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